Le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel français a annulé l’article 63 autorisant les statistiques ethniques. Sur le fond, le Conseil indique au législateur qu’il existe une « ligne jaune » à ne pas franchir, car l’origine ethnique et la race ne font pas partie des données objectives légitimes pour décrire la société française : « Si les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race», souligne-t-il.
Quelle prudence! Mais aussi quelle cécité de la part de ces gardiens du temple depuis longtemps lézardé par les revendications de communautés spécifiques, parties intégrantes de la société française! La question de l’adoption des statistiques ethniques soulève des passions fortes en France. Il est d’autant plus sensible que l’article a été introduit en même temps que celui relatif aux tests ADN. La coïncidence de ces deux événements ne laisse pas très loin le soupçon du retour du vichysme, du racisme et de la traitrise à la république.
Cette frilosité de la Cour constitutionnelle révèle le malaise français face au concept d’ethnie. La France dénie ainsi la part d’ethnicité en elle avec les questions basque, corse et de plus en plus bretonne, mais aussi avec les générations d’immigrés mal ou faiblement intégrés. En insistant sur l’utilité politique des statistiques ethniques, certains chercheurs français, préoccupés de gestion de la diversité sociale, tentent de sortir cette vieille France politique de l’idée faussement républicaine selon laquelle l’origine ethnique et l’appartenance religieuse ne peuvent être des catégories légitimes pour comprendre la société française. Cette résistance de la Cour constitutionnelle puise ses fondements du pacte social idéologiquement basé sur la triptyque égalité, respect de la vie privée et indivisibilité de la république. En refusant de prendre en compte les origines ethniques et la religion, on croit ainsi préserver l’idéologie de «l’utopie créatrice de la citoyenneté» qui annihile les identités particulières. Puisque les statistiques ethniques font courir le risque politique de remettre en cause l’idée, chère aux Français, de citoyens égaux en droit. Or la réalité sociale dément totalement cette fiction juridique de l’égalité et de la liberté formelle qui occulte la réalité des inégalités de fait. Il y a là une cécité volontaire face aux inégalités induites notamment par les origines. La peur française de parler de l’ethnie qui, pourtant existe, risque de conduire à une dénégation de réalités sociales porteuses de tensions de moins en moins sourdes. Par exemple, celles dont les banlieues sont le théâtre.
Au lieu de ne voir dans les statistiques ethniques que des risques de racialisme, ne conviendrait-il pas plutôt de les envisager comme des instruments permettant de prendre la mesure de la diversité sociale, des inégalités de revenus, de destin et de savoir qui traversent la société française afin de leur apporter des réponses efficaces en termes de politiques publiques ? Des instruments à la disposition des politiques pour lutter contre les diverses formes de discrimination liées à l’origine ethnique, connaître les trajectoires d’intégration et les aspirations des différentes composantes sociales, identifier les indices d’inégalité entre les groupes? Toute chose qui devrait permettre d’informer des politiques publiques plus adaptées en matière d’emploi et de répartition des ressources sociales, par exemple. Ceci serait loin d’être une première dans l’histoire. Au sein de l’Europe, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont une vieille tradition de recensement direct des données ethnoraciales dans les fichiers publics et privés qui ne les rendent pas moins démocratiques. L’adoption des statistiques ethniques s’inscrit dans la gestion de la tension constitutive de toute démocratie entre d’un côté, l’égalité civile, juridique et politique proclamée de tous les citoyens, et de l’autre, la réalité des inégalités économiques et sociales. Elle permet de sortir de la chimère des égalités formelles et d’aller vers plus d’égalité réelle. Les républiquettes africaines, confrontées également aux problèmes d’intégration de leurs composantes sociales sans même le savoir, devraient suivre de près ce débat français et s’en inspirer. Car le cache-sexe de la prétendue solidarité africaine ne fait que retarder l’avènement d’une pensée politique fondatrice d’une solidarité civique, choisie et institutionnalisée forcément plus et mieux protectrice.
Pr Francis Akindès, sociologue,
Universié de Bouaké, Abidjan. f_akindes@yahoo.fr
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