Fonds vautours : les nouveaux prédateurs du tiers-monde
Domiciliés dans les paradis fiscaux, consommateurs d’honoraires d’avocats, les fonds vautours sont devenus le cauchemar des entreprises en faillite et des pays endettés.
On les appelle «fonds vautours» et ils ont encore de beaux jours devant eux. Lors du dernier sommet du G8 en Allemagne, les propositions de la chancelière Angela Merkel visant à réglementer leurs activités ont fait chou blanc. L’Américain George W. Bush a opposé un «non» catégorique à toute entreprise qui, selon son soussecrétaire pour les affaires internationales Clay Lowery, «pourrait perturber le fonctionnement des marchés». Ces escrocs d’un genre nouveau pourront encore, pendant longtemps, étrangler en toute légalité les entreprises en difficulté et les États pauvres endettés, principalement les pays en développement. Apparus il y a une quinzaine d’années aux États-Unis et en Angleterre, puis en France depuis seulement sept ans, ils ont pour noms Cerberus Management, Strategic Value Partners, Oaktree Capital Management, Trafalgar Asset Managers… Et, tels ces oiseaux rapaces au bec crochu qui se nourrissent de charogne, ils prospèrent sur le malheur des autres. Leur mode opératoire, d’une redoutable efficacité, consiste dans un premier temps à repérer une entreprise en proie à des difficultés financières mais susceptible d’être sauvée, à racheter ensuite ses dettes, puis dans un deuxième temps, à s’inviter à la table des négociations et exiger d’être remboursés ou à défaut, de devenir actionnaires de l’entreprise. En l’espace de six mois, l’opération doit leur rapporter au moins 15 % de profit. «C’est un métier de spécialiste. Quand ils entrent dans la danse, l’entreprise est presque sûre d’échapper à la liquidation judiciaire car cela signifie qu’ils perdent», explique un avocat d’affaires. Aux États-Unis, les fonds vautours ont prospéré suite à la faillite retentissante du géant de l’énergie Enron, une des plus grosses sociétés par sa capitalisation boursière, et de l’opérateur de télécommunications WorldCom au début des années 2000. En France, Eurotunnel et Eurodisney sont déjà tombés dans leur filet. S’agissant de leurs interventions au niveau des États, leur stratégie consiste également à racheter à bas prix les créances souscrites auprès des banques internationales ou celles contractées d’État à État, dans le but d’obtenir devant des tribunaux – principalement anglosaxons– le remboursement de l’intégralité du montant de la dette assorti de lourdes pénalités. Camouflés derrière des sociétés-écrans domiciliées dans les Îles Caïmans et les Îles Vierges britanniques, ils sont le cauchemar de nombreux pays qui espèrent utiliser les fonds dégagés grâce à l’annulation de leurs dettes par le G8 pour financer des programmes sociaux.
En gros, le «métier de vautour » consiste non à parier sur l’amélioration économique d’un pays débiteur, mais seulement à investir d’énormes frais de justice afin d’obtenir par la pression ce qui est en général refusé aux autres créanciers. En avril dernier, un tribunal britannique a ainsi condamné la Zambie à payer 55 millions de dollars au Fonds Vautour Donegal International qui avait racheté, pour moins de 4 millions de dollars, une dette contractée en 1979 auprès de la Roumanie pour l’achat de tracteurs. La somme réclamée représente l’équivalent du montant total des allègements de la dette que la Zambie a obtenus en 2006. «Cela signifie que 30000 enfants qui auraient dû bénéficier de l’école gratuite en seront finalement privés», s’est indigné un conseiller du président zambien. Le cas de la Zambie n’est malheureusement pas isolé puisque le Congo-Brazzaville, le Pérou, le Cameroun, le Nicaragua, l’Ouganda, la Sierra Leone sont également victimes de ces fonds spéculatifs. En 2005 et 2006, Kensington International-Elliot Partners a fait condamner le Congo- Brazzaville à lui payer la somme vertigineuse d’environ 122 millions de dollars. Colère du président Denis Sassou Nguesso qui a refusé de céder au «pillage» des richesses de son pays. (voir article page 22). Harcelé, le Pérou a fini par accepter de payer 85 millions de dollars à Elliot Associates LP, basé à New-York, en échange de bons achetés pour 11 millions sur le marché international. Selon les organisations Oxfam et Jubilee Debt Campaign, «la situation a empiré ces dernières années à cause paradoxalement de l’allègement de la dette. Dans le cadre de l’Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), les vautours se sont aperçus que grâce à ce programme, la trésorerie de certains pays s’est améliorée et qu’il était possible de les obliger à rembourser une partie de leurs dettes commerciales». En 2006, pas moins de quarante-quatre fonds vautours ont réclamé plus d’un milliard de dollars à onze pays, intérêts et frais d’avocats compris, et ils ne sont pas prêts de s’arrêter. D’autant plus que la mal gouvernance de certains pays, régulièrement rapportée par la presse, renforce leur conviction selon laquelle ces États sont solvables.
Une réglementation internationale
sur les fonds vautours n’interviendra
pas de sitôt. Mais la campagne menée
par des ONG comme Coordination Sud,
le Comité pour l’annulation de la dette
du tiers-monde (CADTM), le Jubilee
Debt Campaign qui réclament l’interdiction
du secret bancaire et un droit
de regard sur les fonds de pension,
commence à porter ses fruits. Le ministre
britannique des Finances, Gordon
Brown, et futur successeur de Tony
Blair a dénoncé le 10 mai dernier «l’activité
de ces vautours qui tentent de tirer
profit de la dette des pays les plus
pauvres du monde», avant de suggérer
une accélération de la procédure
d’annulation de la dette pour leur couper
l’herbe sous les pieds. Début juin,
les créanciers du Club de Paris ont
annoncé leur «engagement à ne pas
vendre leurs créances sur des pays
PPTE à d’autres créanciers qui n’envisagent
pas de mettre en oeuvre les allègements
de la dette». En France, la lutte a pris une longueur d’avance sur
les autres pays avec la proposition
d’une loi déposée à l’Assemblée nationale
contre l’action des fonds vautours.
L’unique article de la proposition stipule:
«Il ne peut être prononcé aucune
condamnation ni donné aucun effet en
France à un jugement étranger contre
un débiteur […] ni procédé à aucune
exécution lorsqu’il apparaît au vu des
circonstances que l’acquisition de la
créance procède d’une spéculation sur
les procédures susceptibles d’être
intentées contre le cédé et les tiers
et non sur la valeur de marché de la
créance et son évolution.» En attendant
que la communauté internationale
se dote d’une législation contre
ces rapaces d’un genre nouveau, il reste
une solution pour les États pauvres très
endettés : faire de la bonne gouvernance
une nouvelle religion.
Joachim Vokouma
La proie Congolaise
Emblématique du bras de fer entre pays pauvres endettés et fonds spéculatifs, le cas du Congo-Brazzaville. Liaisons dangereuses entre vautours, pétrole congolais et milieux politico-financiers américains.
Miliciens du néolibéralisme,
ayant érigé au sein du système
financier international un sanctuaire
de cynisme et de prédation,
escrocs modernes parés du sinistre
manteau d’une légalité pervertie, les
fonds vautours se nourrissent, sans
complexe, de la déroute des entreprises
et de la faiblesse des États du
tiers-monde. Un cas, parmi d’autres,
peut-être l’un des plus emblématiques,
celui du Congo-Brazzaville qui défraie
la chronique depuis deux ans. Mi-mars
2007, la Société nationale des pétroles
du Congo (SNPC) annonce sa décision
de suspendre ses livraisons aux États-
Unis. La cause? «Pour échapper aux
fonds vautours qui saisissent nos cargaisons
et nos recettes», précise le
directeur général de la société chargée
de vendre les 20 % de la part statutaire
du pétrole qui reviennent à
l’État (1). Par ailleurs, la SNPC, considérée
comme l’incarnation ou le prolongement
de l’État, subit de multiples
poursuites judiciaires aux États-Unis
et en Grande Bretagne – véritables «paradis judiciaires» des vautours–,
où des fonds vautours tels que Elliot
Partners et Kensington lui réclament le
paiement de 400 millions de dollars pour
une dette «rachetée» naguère à 10 millions
de dollars! Ces fonds ont décidément
inventé l’art de s’enrichir sans
peine et sans limite aux dépens des pays
les plus vulnérables de la planète.
Déjà, en 2006, le Premier ministre congolais, Isidore Mvouba, avait suscité un certain émoi dans l’opinion en déclarant: «Nous sommes obligés de cacher certains de nos comptes pour éviter que les revenus pétroliers ne soient saisis par des vautours. Face à ces gens sans foi, nous sommes obligés de protéger l’argent du Congo.» Le gouvernement congolais réagissait ainsi à sa condamnation par la Justice britannique à l’issue d’un procès intenté par Kensington International- Elliot Partners, fonds spéculatifs dits fonds vautours. Coût de la condamnation pour le Congo: 122 millions de dollars. Pas déprimé, le Premier ministre congolais conclut : « Ce tribunal qui condamne le Congo a eu le mérite d’attirer l’attention sur ces prédateurs de la finance internationale qui ruinent impunément les pays en développement. » Le chef de l’État congolais, Denis Sassou Nguesso, fustige les fonds vautours qui «réclament à notre pays la somme de 150 millions de dollars après avoir racheté des dettes congolaises pour un montant de 1,5 million de dollars». Il faut dire que le pays de Denis Sassou Nguesso a fort à faire avec ces créanciers d’un genre particulier. Car, en plus de faire subir au Congo diverses formes de harcèlements judiciaires et de recours contentieux, ces fonds vautours ont engagé une véritable campagne de déstabilisation politico-économique à l’encontre de leur débiteur. Opération de «sensibilisation » auprès d’ONG engagées dans la lutte anticorruption en vue de vilipender la gestion des affaires publiques par le pouvoir congolais, lobbying auprès de la Banque mondiale et du FMI pour freiner les bonnes dispositions de ces institutions à l’égard du Congo. Certains fonds vautours se désignent, sans rire, «fonds militants »… Sensibles à leurs arguments, ces institutions ont dû reporter à plusieurs reprises l’élection du Congo au « Point de décision de l’Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE)», pour lequel le pays multiplie démarches, dossiers, gestes de bonne volonté et autres négociations depuis des années. La Banque mondiale reconnaît aujourd’hui que «les fonds vautours freinent le développement de l’Afrique».
ELLIOT PARTNERS ET KENSINGTON, ENTRE AUTRES, RÉCLAMENT LE PAIEMENT DE 400 MILLIONS DE DOLLARS POUR UNE DETTE «RACHETÉE» À 10 MILLIONS.
Vis-à-vis du Congo comme d’autres pays, les fonds vautours ont le sens de la « continuité de l’État ». Ainsi, pour une bonne part, les remboursements de dettes réclamés aujourd’hui au Congo se référent à des opérations engagées depuis les années 80, notamment à l’époque où le Congo était dirigé par Pascal Lissouba. Réflexion d’un cadre congolais: «Pour les vautours, le Congo de Lissouba ou de Sassou Nguesso, c’est le même débiteur. Avec ou sans le président Nguesso à la tête du pays, ils voudront récupérer leur investissement. Cette dette reste celle de tous les Congolais. Ils doivent aussi comprendre qu’on leur pointe un pistolet sur la tempe pour racheter à vil prix leurs dettes. »
Au centre des affaires liées aux actions des fonds vautours, les États- Unis. Là-bas aussi, ce phénomène d’un genre nouveau a désormais investi les sphères de la politique, et le débat devient vif entre démocrates et républicains. Alors que certains tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences à terme des agissements de ces fonds sur l’économie américaine –l’industrie pétrolière en particulier(2)–, d’autres dénoncent la «responsabilité morale» du pays de l’Oncle Sam visà- vis des pays faibles et de leurs populations menacées par cette anomalie aujourd’hui ancrée dans le système financier international. Réagissant notamment aux dossiers du Congo et de la Zambie, le sénateur démocrate Jesse Jackson déclare: «Il faut casser les ailes des fonds vautours qui s’attaquent aux pays pauvres, subtilisant les ressources des plus désespérés. Ces milliardaires pilleurs empochent les fonds qui devraient servir à nourrir les enfants dont les familles vivent avec moins d’un dollar par jour». Pédagogue, l’ancien candidat à la présidence américaine précise: «le FMI indique que ces compagnies rachètent des dettes des pays pauvres à des prix très bas quand elles sont sur le point d’être annulées et poursuivent en justice ces pays pour le paiement de la dette initiale et des intérêts, empochant parfois jusqu’à dix fois plus leur investissement initial. » Et, tout en appelant à une moralisation des pratiques de certains dirigeants africains, il propose aux politiques américains de « revoir les règles de droit pour empêcher les juridictions américaines de poursuivre les attaques, tout en encadrant sévèrement les actions de ces fonds d’investissement ». Aux États-Unis, les fonds vautours peuvent compter sur l’indulgence de l’actuelle administration républicaine. On dit certains très proches du vice-président Dick Cheney. D’autres comptent parmi les plus grands donateurs des deux campagnes électorales du président Georges W. Bush, et se sont montrés très généreux en dons et contributions financières envers le parti républicain ces dernières années. En plus du Congo, plusieurs autres pays sont systématiquement attaqués par les fonds vautours devant les tribunaux américains et anglais, dont le Cameroun, la République démocratique du Congo, ou le Nicaragua. Les fonds vautours espèrent tirer des procès en cours –une quarantaine de procédures– près de 2 milliards de dollars. La dette du tiers-monde est donc devenue une source de profits pharamineux. L’encours de la dette extérieure des pays en développement s’élève à près de 3000 milliards de dollars.
Francis Laloupo
(1)Selon les conventions établies par le Congo et les compagnies
pétrolières étrangères depuis l’indépendance, seulement
20 % du pétrole sont directement commercialisés
par le Congo. La plus forte part est exploitée par les compagnies
étrangères sur la base de concessions.
(2)10 % des réserves pétrolières de la planète se trouvent
en Afrique.