MAROC : Des échéances sous haute influence
Les Marocains se rendront aux urnes, dans le courant du second semestre, pour élire leurs députés.
Un scrutin qui devrait confirmer la transition démocratique du royaume entamée par le premier gouvernement d'alternance en 1998. Ces élections législatives sont donc considérées comme les plus importantes de l'histoire du Maroc.
Deux mesures de nature « technique » sont particulièrement attendues pour achever le dispositif électoral mis en place dans la perspective des législatives prévues cette année : le découpage électoral et la fixation des dates du scrutin. Parler de mesures techniques est un euphémisme ; elles n'échappent pas en fait au contexte politique global qui a marqué et déterminé le long processus de préparation de ce rendez-vous tant attendu par la classe politique et les observateurs de la scène politique marocaine. Pourquoi un tel engouement et un tel suspense ? Ce n'est pas la première fois que le Maroc va vivre un scrutin. Sa jeune histoire, depuis l'indépendance dans tous les cas, a été émaillée de moments d'intenses activités politiques autour notamment d'élections parlementaires ou de référendum. Toutes les Constitutions marocaines, depuis celle de 1960, ont préconisé, d'une manière ou d'une autre, de réserver une place à la représentativité populaire. Cela n'a pas toujours eu l'impact souhaité sur l'ensemble du processus de démocratisation. Des périodes ont même été marquées par le boycott du processus électoral par les partis de l'opposition. Dans d'autres cas, les résultats proclamés ont été remis en question, voire contestés par une partie de la classe politique. C'est un tout autre scénario qui se présente aujourd'hui. Les élections de 2007 passent déjà pour les plus importantes de l'histoire du Maroc. Elles viennent confirmer une tendance entamée depuis 1998, celle du démarrage d'une véritable transition démocratique qui a vu arriver au pouvoir la gauche marocaine.
Suite à l'adoption, à la quasi-unanimité, de la Constitution de 1996, et ayant pris en compte la question du devenir du régime, feu Hassan II avait tendu la main à l'ancienne opposition représentée notamment par l'Union socialiste des forces populaires (USFP) qui venait d'être confirmée par un scrutin très peu contesté, comme la première force politique du pays. Un geste fort allait sanctionner cette ouverture : la nomination d'un Premier ministre issu des rangs de l'USFP et figure historique de l'opposition (ancien exilé, condamné à mort par contumace dans les années 60), maître Abderrahmane Youssoufi. La voie était ainsi ouverte à la première alternance politique du Maroc moderne. On a longtemps glosé sur la nature de ce premier gouvernement. Les spécialistes de la chose constitutionnelle ont alors forgé le concept « d'alternance consensuelle » pour décrire ce cas de figure, à savoir qu'il s'agit d'une alternance qui était la résultante à la fois des urnes et d'un compromis entre les acteurs de la classe politique. C'était en fait une action pensée et concertée. Il y était question de l'avenir non seulement du système politique mais de tout le pays. Cette configuration inédite allait permettre au Maroc de passer avec sérénité une dure épreuve : la disparition du roi Hassan II en 1999. La transition du régime était régie par une coalition gouvernementale très large portée surtout par une double légitimé : légale, car issue d'un processus électoral et politique, étant formée de partis issus du Mouvement national qui avait diligenté le combat pour l'indépendance. Le nouveau roi, Mohammed VI a très vite fait de capitaliser ce legs historique en envoyant des signaux rassurants pour l'ensemble des acteurs du paysage politique. Il consolida le premier gouvernement d'alternance et confirma le Premier ministre dans ses fonctions. Le système était relancé et le pays vivra alors une formidable ouverture politique illustrée notamment par la liberté de la presse dopée par l'arrivée d'entreprises privées dans le secteur. Les élections de septembre 2002 furent marquées par ce contexte. Elles apportèrent cependant deux éléments qui donnèrent matière à débat : le score des islamistes modérés organisés dans le cadre du Parti de la justice et du développement, et la nomination d'un Premier ministre, Driss Jettou, dit « technocrate », c'est-à-dire non issu d'une formation politique. L'ensemble du processus démocratique était ainsi réinterrogé : pour une large partie de la classe politique, la question de la transition démocratique restait suspendue à une véritable mise en application de « la méthodologie démocratique », pour reprendre une formule utilisée dans une déclaration célèbre de l'USFP, dans la désignation du Premier ministre. On n'hésite pas dans ce sens à appeler à une révision de la Constitution pour asseoir cette dimension, visant à élargir les pouvoirs du Premier ministre. Une révision qui serait aussi l'occasion de revoir la formule actuelle de Parlement bicaméral. Le Maroc a adopté le système parlementaire à deux chambres : celle des représentants et celle des conseillers. Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l'ouverture de la session d'octobre de la cinquième année qui suit l'élection de la Chambre. La Chambre des conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5, des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
Les membres de la Chambre des conseillers sont élus pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l'objet du premier et du deuxième renouvellement seront tirés au sort. Le nombre et le régime électoral des conseillers, le nombre des membres à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les modalités du tirage au sort, ainsi que l'organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique. Un large débat traverse la classe politique partagée entre deux tendances : l'une réclamant la suppression pure et simple de la deuxième chambre, l'autre appelant à modifier ses prérogatives qui font double emploi avec celles de la première chambre. Tout semble indiquer, cependant, que la question de la révision constitutionnelle ne fait pas l'unanimité et qu'elle sera reportée à plus tard, pour permettre au rapport des forces de se stabiliser. Le débat étant focalisé alors sur deux questions majeures : le score des islamistes et le taux d'abstention.
Mohammed Belhaj correspondant au Maroc
Continental n° 58 - Mars 2007