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Epoque

MAI 2008 - Continental Mag 71

Droits et pratiques : Produits de consommation et vices cachés

Il peut arriver qu’un objet acheté présente des défauts invisibles au moment de l’achat, qui en compromettent lourdement l’usage. On parle de vices cachés. Ces défauts apparaissent généralement à l’utilisation de l’objet, soit très peu de temps après, soit même parfois, plusieurs années plus tard. La loi, pour la défense du consommateur, a posé le principe d’une garantie à raison des défauts cachés de la chose achetée, due par le vendeur à l’acquéreur. Il s’agit d’une garantie légale imposée par la loi qui s’applique sur tous les produits, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle que le commerçant est libre de proposer ou non.
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AVRIL 2008 - Continental Mag 70

Sénégal : "L'homophobie, une vaste hypocrisie"

La publication, par un magazine dakarois, de photos d’un présumé mariage homosexuel a provoqué une vague d’homophobie dans le pays. Alioune Tine, président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), une ONG basée à Dakar, analyse ce phénomène de société.
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Sénégal : homophobie, une vaste hypocrisie

MARS 2008 - Continental Mag 69

Droits et pratiques : contrat à durée détrminée, mode d'emploi

En ces temps de mondialisation galopante avec son corollaire, les délocalisations et un besoin irrépressible de liberté accrue des chefs d’entreprise, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) semble revêtir les atours d’une panacée. Cependant, cette option peut s’avérer un périlleux numéro digne d’un exercice de funambule. Sa conclusion doit répondre à des conditions de fond et de forme bien établies. En effet, elle n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission et seulement dans des cas énumérés par la loi.
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FEVRIER 2008 - Continental Mag 68

Droits et pratiques : questions fréquentes

Au menu ce mois-ci, les réponses à vos questions envoyées au journal, concernant vos droits en diverses circonstances : réception d'une maison neuve, respect des horaires et accidents au travail.
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JANVIER 2008 - Continental Mag 67

Droits et pratiques : obtenir une indemnisation suite à une infraction

Afin de garantir la réparation de leur préjudice aux victimes d’infractions, le législateur a mis en place un dispositif autonome d’indemnisation : la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Ce dispositif a pour objectif de pallier l’insolvabilité de l’auteur des faits délictueux. Il peut être mis en oeuvre indépendamment de la procédure pénale engagée, même si l’auteur des faits n’a pas été trouvé. La Civi assure l’indemnisation effective des victimes d’infractions pénales. Il s’agit d’une juridiction autonome présente dans chaque tribunal de grande instance.
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DECEMBRE 2007 - Continental Mag 66

Droits et pratiques : obtenir réparation suite à une agression

L’action en justice, pour obtenir réparation de son préjudice lorsque l’on a été victime d’une agression, peut s’avérer être un redoutable parcours du combattant faute d’avoir eu certains réflexes nécessaires.
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OCTOBRE 2007 - Continental Mag 64

Droits et pratiques : le harcèlement moral

Deuxième volet des conseils en matière de harcèlement moral au sein de l'entreprise
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Santé : la conjonctivite

Description, symptôme et traitements
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SEPTEMBRE - Continental Mag 63

Droits et pratiques : questions courantes

Au menu ce mois-ci, les réponses à vos questions envoyées au journal, concernant vos droits en diverses circonstances : perte de bagages, pièges à l'embauche, tracas d'employeur.
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JUILLET/AOÛT 2007 - Continental Mag 62

Souhayr Belhassen : devoir de justice, de vérité et d'égalité

Depuis le 24 avril dernier, c’est la Tunisienne Souhayr Belhassen, qui est à la tête de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Femme et tunisienne: une première. La militante ne boude pas son plaisir, mais elle est déjà consciente des défis qu’elle devra relever.
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Souhayr Belhassen : devoir de justice, de vérité et d'égalité

Mécanisme d'acquisition de la nationalité française

Jusqu’au milieu des années 90, les enfants nés en France des ressortissants des anciennes colonies françaises, devenaient français à leur naissance, en vertu de la loi du double droit du sang et du sol.
Droit et pratique : les mécanismes d'acquisition de la nationalité française

 

 

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